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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Conditions Générales de Vente

Applicables à compter du 1er janvier 2018

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société Pedal To The Metal Racing connue sous le nom commercial PM RACING au capital de 4400 euros dont le siège social est situé Zone Artisanale Les Iscles 04700 La Brillanne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Manosque sous le numéro 83433821200014, et d’autre part, par toute personne physique ou morale effectuant un achat via son site internet www.pm-racing.fr ou par tout autre moyen dénommée ci-après « l’acheteur ».

L’acheteur déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et avoir la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d’effectuer une commande.

Pour toute question relative à un achat en ligne, vous pouvez contacter PM RACING au 04.92.78.91.40 le lundi de 15h à 19h et du Mardi au Vendredi de 9h à 12h et de 15h à 19h et de 9h à 12h00 le samedi, hors jours fériés. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sur le site www.pm-racing.fr.

Il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date d'achat et que ces conditions peuvent être modifiées à tout moment.

1) COMMANDES

La vente est conclue dès réception de la commande ainsi que de son règlement.

De convention expresse, les articles commandés sur le site www.pm-racing.fr restent la propriété de la société PM RACING jusqu'au paiement intégral de leur prix (loi 80-335 du 12/05/1980).

2) TARIFS

Nos prix sont exprimés en euros, et TTC.

Le port est en sus.

Les tarifs sont modifiables sans préavis.

3) PAIEMENT

PM RACING propose deux types de paiement : 

  • Par carte bancaire
  • Par Paypal

4) LIVRAISON

L'acheteur est tenu de vérifier l'état de son colis à réception auprès du livreur. Le vendeur n'est pas responsable si l'acheteur ne s'y tient pas.

En cas de détérioration du colis, l'acheteur doit effectuer toutes les démarches auprès du transporteur étant le seul responsable.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à refus de marchandise ou de pénalité.

Toute réclamation doit être formulée dans les 15 jours suivant la date de réception de la marchandise

 

4.1 SPECIFICITES LIVRAISON UNION EUROPEENNE

  • Espagne :

Nous ne livrons pas vers Ceuta, Melilla et les Iles Canaries.

  • Italie :

Nous ne livrons pas vers Campione d'Italia, Livigno, San Marin et le Vatican .

 

Si toutefois votre commande venait à être validée, nous procèderons à l'annulation et au remboursement de celle-ci. 

 

5) RETOUR

Pour tout retour d'articles pour échange de taille, le client doit contacter PM Racing par e-mail - postmaster@pm-racing.fr, ou par l'onglet "contact" sur le site internet, en précisant son nom, le numéro de commande, le motif du retour.

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de la société PM RACING.

La totalité des frais de retour restent à la charge du client.

 

6) GARANTIE

 Les produits sont vendus sous la seule garantie des fabricants, telle que spécifiée pour chacun d'entre eux. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La présentation de la facture sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. Au titre de la garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable, soumis au service après-vente du vendeur dont l'accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de port sont à la charge de l'acheteur.

 

6.1 Exclusion

Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (démontage, montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie. L'utilisateur doit notamment faire son affaire de l'homologation nécessitée par le changement éventuel de la structure que pourrait entraîner la modification provoquée par l'adjonction du produit commandé. La responsabilité du vendeur ne saurait d'autre part être recherchée en cas d'usage en compétition.

7) DELAI DE RETRACTATION

7.1 Périmètre

 

Concernant les biens et/ou services commercialisés par le Vendeur, et hormis les exceptions énumérées ci-dessous, le Client consommateur (personne physique qui conclut une commande auprès du Vendeur en agissant, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, ou libérale) bénéficie d’un droit de se rétracter et de renvoyer son ou ses produits et/ou service (s) pendant quatorze jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci, conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation.

Le Client consommateur peut, dans les quatorze jours qui suivent la livraison de sa commande, et concernant les produits soumis au droit de rétractation, exercer celui-ci auprès du Vendeur. Si ce délai expire normalement un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.

En revanche, certains produits et services listés à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du Client consommateur, les produits ou services concernés étant en tout état de cause désignés comme tels au Client consommateur avant la conclusion de la vente.

 

Aucun retour ne sera accepté en cas de commande spécifique, pour des articles non tenus en stock, commandés spécialement et/ou réalisés sur mesure, articles dédicacés.

 

7.2 Modalités

 

Préalablement à tout retour d’un article, le Client devra notifier de manière claire et non équivoque son intention de se rétracter :

  • Par téléphone au numéro indiqué dans les mentions légales 
  • Par email à l’adresse indiquée dans les mentions légales
  • Par courrier à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

 

Les frais et risques de retour sont toujours à la charge du Client. Aucun retour ne sera accepté après un délai de quatorze jours francs suivant la date de réception.

 

7.3 Retour des articles

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client peut retourner au Vendeur les articles après réception en respectant les modalités suivantes :

   Conformément aux dispositions de l’article L.221-23 du Code de la Consommation, le Client doit retourner son produit au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la communication de son droit de se rétracter.

Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le Client), accompagnés de tout accessoire éventuel.

Les produits ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Ainsi, ils ne doivent pas porter la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur essayage, ou à leur essai. Ils doivent être en parfait état de revente, et être propres à une nouvelle commercialisation.

Ne pourront également être repris, tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).

Tout produit, utilisé, déjà monté, modifié, incomplet, abîmé, ou dont l'emballage du produit en lui-même a été ouvert, ne pourra faire l'objet de ce type de retour pour rétractation.

 

 

7.4 Frais de retour et remboursement

 

Les frais de retour des produits sont à la charge du Client. Le transport des articles retournés est de la responsabilité du Client.

Dans l’hypothèse où le produit, en raison de sa nature (volumineux et/ou lourds ou de haute valeur) ne peut pas être pris en charge par la Poste, le Client pourra faire appel au service d’un transporteur de son choix.

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle le Client a exercé ce droit. Toutefois, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu le bien ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué par virement bancaire et/ou Paypal en fonction des moyens de paiement utilisés lors de l’achat en ligne.

Le client devra veiller à conserver la preuve d’expédition du retour, c’est-à-dire une déclaration écrite émanant d’un prestataire de services de transport ou de services postaux indiquant l’expéditeur et le destinataire du retour, et justifiant l’envoi effectif du ou des bien (s). En cas notamment de non-réception du retour par le Vendeur, celui-ci pourra être amené à demander au Client sa preuve d’expédition.

En cas d’exercice du droit de rétraction, le colis devra être envoyé au Vendeur. Le retour de l’ensemble des produits commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client lors de son achat, c’est-à-dire au prix d’achat des produits commandés et aux frais de livraison initiaux.

En cas de retour de la totalité de la commande, le Vendeur remboursera les frais de livraison initiaux ; à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client ait choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur, conformément à la législation.

Le retour partiel d’une partie des produits commandés donnera lieu au remboursement du ou des produit (s) retourné (s). Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés car le montant des frais de port est forfaitaire et ne dépend pas du nombre de produits commandés.

8) RESPONSABILITE

L'acheteur reconnaît maîtriser le fonctionnement et la manière de se servir des produits qu'il achète.

PM RACING n'est en aucun cas responsable d'un accident résultant d'une mauvaise utilisation.

Sauf mention contraire, les articles "RACING" vendus sur le site www.pm-racing.fr sont exclusivement réservés à la compétition, et donc interdits en usage routier.

9) CLAUSES NON CONTRACTUELLES

Les renseignements indiqués sur notre site internet et tarifs n'engagent pas la société PM RACING, qui se réserve le droit de modifier sans préavis les caractéristiques techniques de ses produits (photos, dimensions, poids, tarifs et descriptifs) qui sont mentionnés à titre indicatif et ne peuvent être en aucun cas considérés comme contractuels.

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